Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’Habitat

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’Habitat

Depuis le 23 Novembre 2015, la Communauté de communes du Pays Morcenais est compétente pour l’élaboration et la gestion des documents d’urbanisme. A ce titre, elle a prescrit l’élaboration de son Plan local d’Urbanisme Intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUiH)

Notions de PLUiH

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Il a pour objectif d'ajouter la réponse aux questions suivantes : Quel territoire voulons-nous pour demain ? Où et comment peut-on construire ? Ces questions se sont posées de manière collégiale (délibération 131/2015 et délibération 26/2016) depuis 2016 à l’échelle intercommunale, encadrées par des lois et des règlements qui accentuent l’effort de modération de la consommation des espaces tant sur les implantations du nouvel habitat que sur les usages.

  • Un document stratégique

Le PLUiH traduit le projet politique d’aménagement et de développement durable (délibération 128/2017 et délibération 124/2018) du territoire de la Communauté de communes du Pays Morcenais pour les 10 prochaines années.

  • Une démarche solidaire

Le PLUiH garantit la cohérence et la complémentarité du développement de chaque commune du Pays Morcenais pour répondre aux besoins de l’ensemble- de la population (logements, équipements…).

  • Un outil réglementaire

Ce document est un document planificateur destiné à terme, à remplacer au moment de son approbation, les documents communaux (Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan d’Occupation des Sols (POS), carte communale) qui permettent l’instruction du droit de sol (droit à construire par exemple) à la parcelle, publique ou privée.

  • Le "H" du PLUi ?

Il exprime  le programme local de l’habitat (PLH) et vise à répondre aux besoins en logements et hébergement. Il fixe en conséquence les objectifs de construction ou d’intervention sur le parc existant.Intégrer le volet dans un PLUi est gage d'une complémentarité des politiques publiques

Pourquoi le PLUiH me concerne ?

Parce que le PLUiH devra répondre à des enjeux qui touchent au quotidien tous les habitants et usagers de la Communauté de communes du Pays Morcenais :

  • Habitat : Proposer des logements abordables prenant en compte les usages et les modes d’habiter,
  • Économie : Permettre le confortement et le développement de notre économie dans toute sa diversité,
  • Environnement : Préserver et valoriser l’économie sylvicole, agricole, les paysages et les milieux naturels,
  • Transition énergétique et lutte contre le changement climatique : maitriser la consommation d’énergie et promouvoir la production d’énergies renouvelables,
  • Tourisme : Encourager le développement et la structuration d’une offre touristique en particulier pour le site majeur d’Arjuzanx

Quelle articulation entre les communes et la Communauté ?

Une charte de gouvernance entre les communes et la communauté a été mise en place. Elle préserve une place importante et stratégique aux 9 communes du Pays Morcenais dont les élus sont associés à chacune des étapes.

Pour tout savoir sur le PLUiH et consulter tous les documents suivez le lien suivant : https://www.paysmorcenais.fr/Communaute-de-Communes/Le-PLUiH2